Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de Clair'O, accessible à l'adresse clair-o.fr. Créer un compte vaut acceptation sans réserve de ce document. Si vous n'en acceptez pas les termes, n'utilisez pas le service.

Le service est édité par Marie-Amélie Gourgues, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Clair'O est un outil d'organisation destiné aux dirigeants de TPE, de PME et aux indépendants. Il propose le suivi de tâches et d'échéances, des audits de maturité, un suivi de trésorerie, un espace d'activité avec édition de devis, un assistant de rédaction de business plan, un annuaire d'experts et un copilote conversationnel.

Clair'O n'est ni un cabinet d'expertise comptable, ni un cabinet d'avocats, ni un établissement de conseil réglementé. Il ne délivre aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Les informations réglementaires qu'il affiche sont indicatives et n'engagent pas leur exactitude au regard de votre situation particulière.

L'accès est actuellement gratuit et ouvert dans le cadre d'une phase de test. Aucun paiement n'est demandé et aucun moyen de paiement n'est collecté.

En conséquence, aucun niveau de disponibilité n'est garanti. Le service peut être interrompu, modifié ou suspendu sans préavis, pour maintenance ou pour toute autre raison. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, transformées ou retirées.

Le passage éventuel à une offre payante fera l'objet d'une information préalable et de conditions distinctes. Il ne pourra pas rendre payant l'accès aux données déjà enregistrées sans vous laisser le temps de les récupérer.

La création d'un compte suppose une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

Un compte est personnel. Le partager revient à donner accès à l'ensemble de vos données, y compris les fiches de vos propres clients.

• Tenter d'accéder aux données d'un autre compte, ou contourner les contrôles d'accès.
• Automatiser des appels au service au-delà d'un usage normal. Les routes qui font appel au modèle de langage sont limitées en nombre de requêtes par heure ; les dépasser suspend temporairement l'accès à ces fonctions.
• Téléverser un contenu illicite, ou pour lequel vous ne disposez pas des droits nécessaires.
• Saisir des données personnelles de tiers sans base légale, en particulier des données sensibles (santé, opinions, appartenance syndicale).
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le service ou son contenu sans autorisation écrite.

Vous restez propriétaire de tout ce que vous saisissez. Clair'O n'acquiert sur vos contenus aucun droit autre que celui, strictement technique, de les stocker et de vous les afficher.

Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous saisissez, notamment sur les documents destinés à des tiers : un devis, un business plan ou un document imprimé depuis Clair'O engage vous seul.

Le copilote et la rédaction du business plan sont produits par un modèle de langage. Ces textes peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des affirmations inexactes, y compris formulées avec assurance.

Ils doivent être relus et vérifiés avant tout usage engageant, en particulier devant une banque, un investisseur, un jury ou une administration. Clair'O ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces contenus, et ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur leur seul fondement.

Le fonctionnement de ces fonctions suppose l'envoi de vos messages à un prestataire situé hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de résultat. Clair'O met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et la sécurité des données, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte.

Il vous appartient de conserver une copie des documents importants hors de l'application. Les documents produits par Clair'O sont imprimables et exportables en PDF depuis votre navigateur.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, d'opportunité ou de données résultant de l'usage du service.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@clair-o.fr. La suppression est définitive et entraîne l'effacement des contenus associés.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information par courriel sauf urgence ou illicéité manifeste.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par courriel avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.